organe sous tutelle

См. также в других словарях:

• TUTELLE ADMINISTRATIVE — En contrepartie de l’autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu’à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des… …   Encyclopédie Universelle

• TUTELLE (droit civil) — TUTELLE, droit civil Mesure protectrice des mineurs, ou des majeurs aux facultés mentales altérées, la tutelle concerne aussi bien le gouvernement de leur personne que la gestion de leur patrimoine. Le régime de la tutelle a été fixé par la loi… …   Encyclopédie Universelle

• Conseil de tutelle des Nations unies — Salle du Conseil de tutelle au siège des Nations unies à New York. Organe de l ONU …   Wikipédia en Français

• Conseil De Tutelle Des Nations Unies — Organe de l ONU Type d organisation Organe principal Acronymes CT Chef …   Wikipédia en Français

• Conseil de tutelle — des Nations unies Conseil de tutelle des Nations unies Organe de l ONU Type d organisation Organe principal Acronymes CT Chef …   Wikipédia en Français

• Conseil de tutelle de l'ONU — Conseil de tutelle des Nations unies Conseil de tutelle des Nations unies Organe de l ONU Type d organisation Organe principal Acronymes CT Chef …   Wikipédia en Français

• Conseil de tutelle des nations unies — Organe de l ONU Type d organisation Organe principal Acronymes CT Chef …   Wikipédia en Français

• Histoire de l'URSS sous Staline — L’URSS sous Staline est un État souvent qualifié de « totalitaire »[1], modelé par un dirigeant qui disposa de la totalité des pouvoirs et se fit entourer d un intense culte de la personnalité. L’avènement de Joseph Staline, le… …   Wikipédia en Français

• URSS sous Staline — Histoire de l URSS sous Staline L’URSS sous Staline (1927–1953) fut un État généralement considéré comme totalitaire, modelé par un dirigeant qui disposa du pouvoir absolu et se fit entourer d un intense culte de la personnalité. L’avènement… …   Wikipédia en Français

• Urss sous staline — Histoire de l URSS sous Staline L’URSS sous Staline (1927–1953) fut un État généralement considéré comme totalitaire, modelé par un dirigeant qui disposa du pouvoir absolu et se fit entourer d un intense culte de la personnalité. L’avènement… …   Wikipédia en Français

• Urss sous stline — Histoire de l URSS sous Staline L’URSS sous Staline (1927–1953) fut un État généralement considéré comme totalitaire, modelé par un dirigeant qui disposa du pouvoir absolu et se fit entourer d un intense culte de la personnalité. L’avènement… …   Wikipédia en Français